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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 19 septembre 2005

- Les procès-verbaux des séances publiques des 21 juin et 11 juillet 2005 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2005-2891, 2005-2916 et 2005-2964 ont été déposées en préfecture le 20 septembre 2005.
- Les délibérations n° 2005-2884 à 2005-2890, 2005-2892 à 2005-2913, 2005-2915, 2005-2917 à 2005-2926, 2005-2928 à 2005-2936 et 2005-2938 à 2005-2963 ont été déposées en préfecture le 22 septembre 2005.
- Les délibérations n° 2005-2914, 2005-2927 et 2005-2937 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2005-2884Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 20 juin 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2885Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 4 juillet 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2964Avis sur l'itinéraire fret du Bas Dauphiné et sur le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2005-2886Plan de déplacement d'entreprise - première phase expérimentale - Adaptation tarifaire du réseau TCL pour les agents de la Communauté urbaine travaillant dans le 3° arrondissement de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2887Lyon 3°, Meyzieu - Projet modes doux LEA - Opération n° 917 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2888Subvention à l'association Pérégrinalyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2889Lyon - Marché de mobilier urbain et vélos passé avec la société J. C. Decaux - Tarification du système Vélo'V pour les abonnés de Lyon Parc Auto (LPA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2890Bron - Quartier du Terraillon - Portage de la vacance des logements dans les copropriétés acquises par la SA Axiade Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2891Charbonnières les Bains - Aménagement des espaces publics aux abords du groupe scolaire - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2892Ecully - Secteur du Trouillat - Institution d'un périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2005-2893Neuville sur Saône - Résidence L'Aventurière - Première tranche - Plan de financement des travaux d'aménagement des espaces extérieurs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2894Saint Didier au Mont d'Or - Centre-bourg - Restructuration - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2895Saint Fons - Quartier des Clochettes - Place des Palabres - Requalification - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2896Vaulx en Velin - Ilot Boissier sud - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2897Vaulx en Velin - Aménagement du centre nord - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2005-2898Vernaison - Ilot mairie - Aménagement du centre - Individualisation d'une autorisation de programme partielle - Délibération - Annexe 
N° 2005-2899Saint Priest - Quartier Bel Air - Espace central - Politique de la ville et renouvellement urbain - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2900Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Berges de la rive gauche du Rhône - Autorisation de signer la convention avec la ville de Lyon et de solliciter les subventions de la Région - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2901Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Déclaration de projet après enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2902Lyon 9° - Grande rue de Vaise - Phase travaux - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - Annexe 
N° 2005-2903Aires d'accueil des gens du voyage - Programme 2005 - Autorisation de programme globalisée pour les travaux de compétence communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2904Quartiers du contrat de ville - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participations aux actions présence et tranquillité mises en oeuvre par l'association régionale Rhône-Alpes pour le développement pour des emplois de proximité dans le logement social (Arradep) - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2905Vaulx en Velin - L'Ecoin sous la Combe - Aménagement d'un lieu de vie et d'animation - Fonds de concours à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2906Vénissieux - Les Minguettes - Max Barel - Aménagement des abords du gymnase Paul Eluard - Convention de désignation de la commune de Vénissieux en qualité de maître d'ouvrage unique - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2907Décines Charpieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Délibération - Annexe 
N° 2005-2908Vénissieux - Les Minguettes Max Barel - Grand projet de ville (GPV) - Rue Monmousseau - Aménagement des abords des résidences de la société ICF Sud-Est Méditerrannée - Versement d'un fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2909Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Nouveau périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2005-2910Vénissieux - ZAC de Venissy - Grand projet de ville (GPV) - Engagement des études de maîtrise d'oeuvre - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2911Lyon 8° - ZAC Berthelot-Epargne - Approbation du programme d'équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2912Lyon 9° - ZAC de la Duchère - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2913Albigny sur Saône - Rue Germain - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2914Bron - Avenue Roger Salengro - Modification du projet d'aménagement et du plan de financement - Dossier retiré 
N° 2005-2915La Mulatière - Place du Général Leclerc - Réaménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2916Tassin la Demi Lune - Le Bourg - Aménagement de la place - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2917Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries - Autorisation du département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2918Mions - Quartier Joliot-Curie - Hameau la Fontaine - Propriété SA Gabriel Rosset - Remise en état de la voirie interne - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2919Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2920Lyon 3° - Part-Dieu - Entrée "est" de la bibliothèque - Reprise du trottoir du boulevard Vivier Merle - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2921Caluire et Cuire, Lyon 3°, Lyon 6° - Demande d'individualisation d'autorisation de programme complémentaire sur l'opération 789 pour le surcoût qualitatif lié aux travaux de la ligne de trolleybus C 1-C 2 - Convention relative à la participation financière de la Communauté urbaine au Sytral pour le surcoût qualitatif et à la désignation du Sytral en qualité de maître d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2922Caluire et Cuire, Lyon 6° - Projet de passerelle sur le Rhône, entre la Cité internationale et le quartier Saint Clair - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2923Lyon 7° - Place Jean Macé - Création d'une halte ferroviaire - Etudes d'avant-projet de la halte - Avenant à la convention relative au financement des études d'avant-projet entre Réseau ferré de France, la SNCF, la région Rhône-Alpes et la Communauté urbaine - Etudes de voirie et d'espaces publics, travaux préparatoires sous maîtrise d'ouvrage communautaire - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2924Lyon 9° - Voie nouvelle Saint Cyr-place de Paris dite rue du 24 mars 1852 - Troisième phase de travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2005-2925Lyon 9° - Voie nouvelle des Deux Joannès - Phase de travaux et d'acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2005-2926Travaux de réfection définitive de tranchées par les intervenants - Convention - Modification du règlement de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2927Fourniture de produits de voirie pour l'année 2006, éventuellement renouvelable en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Lancement de la procédure - Marché annuel à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 2005-2928Lyon 5° - Parc de stationnement Saint Georges - Tunnel Lavarenne - Avenant au mandat de travaux avec la société Lyon Parc Auto - Jalonnement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2929Etudes de circulation sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon pour l'année 2006, éventuellement renouvelable en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2930Lyon - Tunnel sous la Croix-Rousse (TCR) - Travaux d'urgence de réparation et de sécurisation - Avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre - Opération n° 0419 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2931Lyon - Tunnel sous la Croix-rousse - Individualisation d'autorisation de programme - Opération 0419 - Travaux d'urgence de réparation et de sécurisation - Opération 0651 rénovation lourde - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2932Lyon - Tunnel sous Fourvière - Individualisation d'autorisation de programme - Opération 0013 - Rénovation du tunnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2933Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5° - Interventions de sécurité et de viabilité dans le tunnel sous Fourvière - Mise en place de balisages et de déviations, nettoyage des chaussées et des ouvrages annexes pour tous les tunnels gérés en régie - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2005-2934Convention avec la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) pour développer les coopérations interentreprises - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2935Villeurbanne - 11-13, avenue Albert Einstein - Centre scientifique et technique d'entreprises de la Doua - Convention conclue avec la SERL - Adaptation du programme immobilier Einstein à vocation de pépinière - Avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2936Lyon 7° - 8, rue Herman Frankel - Centre scientifique et technique d'entreprises et pépinière Tony Garnier - Convention conclue avec la SERL - Adaptation du programme immobilier et vocation de pépinière - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2937Lyon 8° - 160, avenue Rockefeller - Convention publique d'aménagement du site de la Buire-Rockefeller Bioparc Lyon - Avenant n° 2 à la convention conclue avec la SERL - Précision des missions confiées à l'aménageur, adaptation du programme Laënnec et ajustement du bilan général de l'opération d'aménagement - Dossier retiré 
N° 2005-2938Convention de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine et la ville de Rabat (Maroc) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2939Subvention de fonctionnement à l'association Réseau d'appui aux actions de formation pour le développement (Rafod) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2940Attribution d'une subvention au comité de jumelage de Rillieux la Pape-Natitingou (Bénin) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2941Attribution de subventions à trois associations de solidarité internationale de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2942Requalification des parcs et zones industriels - Contrat de cession non exclusif du droit de reproduction, de représentation et d'adaptation de la gamme de mobilier de signalétique mise en oeuvre par la société Integral Ruedi Baur et associés dans les zones d'activités de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2005-2943Contrat de licence de marques Vélo'V passé avec la société J.C. Decaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2944Acquisition pour le compte de tiers - Opération n° 1202 - Individualisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2945Individualisation d'autorisation de programme opération globalisée - Hôtel de Communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2946Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Individualisation d'autorisation de programme - Opération à créer - Programme de renouvellement des équipements, installations et travaux : renouvellement d'ascenseurs et d'un monte charge - API partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2947Cessions foncières par annuités - Opération n° 0092 - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2948Station-service aménagée à l'intérieur du parc de stationnement de la place Bellecour - Convention d'occupation temporaire du domaine public communautaire - Abrogation de la délibération n° 2004-2129 en date du 20 septembre 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2949Convention d'ouverture de crédit de trésorerie pour l'année 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2950Emprunts à court et long termes de l'exercice 2005 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2951Exonération de taxe professionnelle des jeunes entreprises innovantes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2952Lyon - Convention, avec la Ville, pour la mise à disposition de fibres optiques - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2953Fourniture d'articles et d'appareillages électriques pour les services de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2954Vaulx en Velin - SERL - Participation dans une société de portage des copropriétés du quartier Sauveteurs-Cervelières - Accord de la Communauté urbaine, actionnaire de la SERL - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2005-2955Vaulx en Velin, Villeurbanne - Restructuration du réseau d'assainissement du nord de la commune de Vaulx en Velin et du quartier Saint Jean à Villeurbanne - Opération 0135 - Collecteur de Vaulx en Velin - Réévaluation de l'autorisation de programme individualisée en dépenses et en recettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2956Charly, Saint Genis Laval - Contrat de rivière du Garon - Aménagement de l'étang de Virieux - Participations financières aux actions 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2957Saint Genis les Ollières - Projet nature des vallons du Ribes et de ses affluents - Programme d'actions 2005 et participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2958Convention-cadre relative à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés dans les voies privées et les impasses sur le territoire de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2959Participation financière au projet européen Equal action 3 : articuler les temps pour développer les compétences - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2960Participation de la Communauté urbaine à l'organisation du Congrès international des villes éducatrices par la ville de Lyon (septembre 2006) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2961Application d'un produit antiverglas sur les ponts et passerelles situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2962Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Entretien des chaudières de 28 MW soumis à la règlementation des appareils sous pression - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2963Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe)